Protocole Sanitaire

La reprise associative est déjà effective pour certains d’entre vous et pour d’autres, cela ne saurait tarder.
Cette rentrée 2021, en raison du contexte sanitaire toujours compliqué, est soumise à diverses règles instaurées dans le cadre du décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Aussi, depuis le 9 août, voici les règles mises en place (version synthétique) :

1/ Pass sanitaire :

Nécessité de présentation du pass sanitaire pour les personnes souhaitant pratiquer une activité associative et ce, quel que soit le type d’établissement dans lequel l’activité est pratiquée ;
Sont exemptés de présentation du pass sanitaire :
Les bénévoles et salariés jusqu’au 30 août (obligation à compter du 31 août) ;
Les personnes majeures réalisant une activité dans un cadre scolaire, universitaire et de formation professionnelle ;
Les jeunes de 12 à 17 ans jusqu’au 30 septembre 2021 (obligatoire à compter du 1er octobre) ;
Les enfants jusqu’à 11 ans.
Le pass sanitaire est considéré comme valide si la personne présente :
Un schéma vaccinal complet ;
Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h ;
Un certificat de rétablissement de la covid-19 ;
Une attestation de contre-indication médicale à la vaccination délivrée par un médecin .
Le contrôle du pass sanitaire peut être réalisé par le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité. La Ville ne pouvant assurer cette mission dans la cadre de vos activités propres, il convient à chacune de vos structures de réaliser ce contrôle en désignant les personnes que vous habilitez à effectuer cette tâche. Un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués doit aussi être tenu. L’application « tousanticovidvérif » permet de réaliser ce contrôle dans la légalité. Il n’est toutefois pas autorisé de demander des justificatifs d’identité aux personnes contrôlées.

2/ Gestes barrières dans le cadre de vos activités :

Il n’y a plus de notion de jauge restreinte au sein des établissements depuis le 9 août (la jauge maximale étant celle d’origine de l’établissement) ;
Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes disposant d’un pass sanitaire valide. Il reste toutefois conseillé en tant que mesure barrière efficace ;
Distanciation d’un mètre entre 2 personnes pour le public assistant debout à un spectacle ou une compétition (en plus du pass sanitaire). Pas de distanciation autre que le pass pour les spectateurs assis.